Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Hanna et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1996-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Situation d'employé
    Résumé :  Compétence - Expiration du contrat pour une période déterminée - Articles 91 et 92 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Signification du terme «licenciement» à l'...
  • 2.

    Hughes c. ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences - 2012 CRTFP 2 - 2012-01-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Employé nommé pour une période déterminée
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Recrutement de personnel
    Résumé :  Le plaignant a déposé trois plaintes alléguant des représailles contre lui en raison de son intention avouée de présenter sa candidature à un poste d’élu au sein de l’agent négociateur et parce qu’il ...