Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Lalonde c. Administrateur général (ministère des Ressources naturelles) - 2025 CRTESPF 109 - 2025-09-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  L’employeur a mis fin à l’emploi pour une période déterminée du fonctionnaire s’estimant lésé de façon prématurée, sept mois après le début d’un contrat de deux ans. Le fonctionnaire s’estimant lésé a...
  • 2.

    Langlois c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 121 - 2011-10-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Employé nommé pour une période déterminée
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant a allégué que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable en refusant de présenter deux griefs en son nom, le premier pour une question de harcèlement et l...
  • 3.

    Lecompte et le Conseil du Trésor - 1999-07-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Poste de durée déterminée - Non-renouvellement - Allégation de licenciement pour un motif disciplinaire déguisé - Compétence - Article 25 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) - Para...
  • 4.

    Longpré c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2004 CRTFP 81 - 2004-07-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Procédure de règlement des griefs
    Situation d'employé
    Résumé :  Fin d'emploi - Non-renouvellement d'un terme - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Compétence - Alinéa 92(1)a) d...