Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Mak c. Conseil national de recherches du Canada - 2012 CRTFP 63 - 2012-05-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Caractère théorique
    Compétence
    Démission
    Employé nommé pour une période déterminée
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision du Conseil national de recherches (CNR) de mettre fin à son emploi et a demandé qu’on accepte plutôt sa démission - le fonctionnaire s’estimant ...
  • 2.

    Marta c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2001 CRTFP 31 - 2001-03-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Résumé :  Compétence - Non-renouvellement du contrat d'une personne nommée pour une période déterminée - Article 92 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - le fonctionnaire s'es...
  • 3.

    Medeiros c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) et Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2012 CRTFP 104 - 2012-10-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Employé nommé pour une période déterminée
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé nommé pour une période déterminée, a allégué que la décision de ne pas renouveler son contrat d’une période déterminée était discriminatoire - l’employeur ...
  • 4.

    Monteiro c. Conseil du Trésor (Agence spatiale canadienne) - 2005 CRTFP 27 - 2005-03-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a d’abord été embauché en octobre 2002 pour une période déterminée, puis son contrat a été renouvelé - en février 2004, il a appris que son contrat se terminerait à la...