Compétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé nommé pour une période déterminée - il a reçu une lettre de réprimande après avoir utilisé le système de courrier électronique du défendeur au travail...
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Preuve
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement puis renvoyé son grief à l’arbitrage - durant l’audience, mais après que la preuve soit close, un média a présenté une demande afin d’avoir...
Compétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Rendement
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de ne pas renouveler son dernier contrat d’emploi à durée déterminée compte tenu de son rendement insuffisant - le fonctionnaire ...
Abandon de poste
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que la décision de l’employeur de ne pas reconduire son emploi d’une durée déterminée constituait une mesure disciplinaire déguisée - son agent négociateur n...
Compétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé de l’Agence du revenu du Canada (<< l’employeur >>) pour une période déterminée - il était dans cette situation depuis 2004 et son terme avait été ren...