Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Ward c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2000 CRTFP 25 - 2000-03-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Situation d'employé
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Mise en disponibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait un poste de commis au Laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à...
  • 2.

    Wilson et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1996-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Situation d'employé
    Résumé :  Compétence - Expiration du contrat pour une période déterminée - Articles 91 et 92 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Signification du terme «licenciement» à l'...
  • 3.

    Wong c. Administrateur général (Service canadien du renseignement de sécurité) - 2010 CRTFP 18 - 2010-02-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Résumé :  Le contrat pour une période déterminée de la fonctionnaire s’estimant lésée n’a pas été renouvelé, et elle a déposé un grief dans lequel elle a allégué avoir été licenciée - elle a soutenu que son lic...