Démission

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Tudor Price c. Administrateur général (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2013 CRTFP 57 - 2013-05-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Mesure disciplinaire déguisée
    Rémunération au rendement
    Rendement
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’une entente préexistante avait été établie en vue de maintenir son évaluation du rendement de 2010-2011 à un niveau satisfaisant - or, il s’est vu attribu...
  • 2.

    Byfield c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 52 - 2013-05-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Non-comparution
    Résumé :  Un grief contestant le refus de la direction d’accepter la demande de retrait de la démission du fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé à l’arbitrage le 30 octobre 2008 - l’employeur a déposé une...
  • 3.

    Hassard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 29 - 2013-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Rétrogradation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a fait l’objet d’une plainte déposée en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) - un rapport a été publié à ...