Démission

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Vidlak c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2014 CRTFP 91 - 2014-10-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé de maladie
    Démission
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Pouvoir discrétionnaire de la direction
    Rémunération
    Retraite
    Situation d'employé
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a commencé à planifier sa retraite après 30années passées dans la fonction publique - il a donné un avis de sa date prévue de départ à la retraite, soit le 19 juillet ...
  • 2.

    Robertson c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 63 - 2014-06-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Nouvelle question
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Quelque temps avant l’expiration de sa nomination intérimaire, le fonctionnaire s’estimant lésé a été avisé qu’il devait retourner à son poste d’attache - il a signifié son mécontentement face à cette...
  • 3.

    Hassard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 32 - 2014-03-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Crédibilité
    Démission
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Preuve
    Procédure
    Protocole de règlement
    Retraite
    Rétrogradation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a fait l’objet d’une plainte et d’une enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) ...