Congé annuel
Congé de maladie
Démission
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réaménagement des effectifs
Résumé :
Licenciement (non disciplinaire) - Prime de départ anticipé - Crédits de congés annuels et crédits de congés de maladie - Le licenciement était-il une mise en disponibilité aux termes de la convention...
Démission
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé :
Demande de prolongation du délai pour présenter un grief et du délai de renvoi d'un grief à l'arbitrage - Requérante prétendait que l'abolition de son poste constituait un congédiement disciplinaire d...
Compétence
Démission
Procédure de règlement des griefs
Résumé :
Après avoir démissionné, la fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief au motif qu’elle n’avait pas reçu son indemnité de départ ni son relevé d’emploi, faisant valoir que le temps mis à les lui...
Démission
Réaménagement des effectifs
Rémunération
Résumé :
Directive sur le réaménagement des effectifs - Retraite anticipée pendant la période de priorité d'excédentaire - Poste comblé après le départ à la retraite - la fonctionnaire s'estimant lésée a-t-ell...
Résumé :
Un grief contestant le refus de la direction d’accepter la demande de retrait de la démission du fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé à l’arbitrage le 30 octobre 2008 - l’employeur a déposé une...