Démission

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Flynn et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-11-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Poste déclaré excédentaire - Prime de départ anticipé (PDA) - Démission - Compétence - S'agit-il d'une mesure disciplinaire déguisée? - le fonctionnaire s'estimant lésé était un gestionnaire de systèm...
  • 2.

    Fortin c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2001 CRTFP 101 - 2001-10-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Licenciement - Réaménagement des effectifs - Fonctionnaire excédentaire - Prime de départ anticipé - Démission - S'agit-il d'un congédiement déguisé - Compétence - à la suite d'un réaménagement des ef...