Démission

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Hassard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 29 - 2013-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Rétrogradation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a fait l’objet d’une plainte déposée en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) - un rapport a été publié à ...
  • 2.

    Hassard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 32 - 2014-03-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Crédibilité
    Démission
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Preuve
    Procédure
    Protocole de règlement
    Retraite
    Rétrogradation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a fait l’objet d’une plainte et d’une enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) ...