Démission

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

3 résultat(s)

  • 1.

    Rinke c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 143 - 2004-09-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Indemnité de fin d'emploi
    Résumé :  Démission - Allégation des fonctionnaires s'estimant lésés que leurs démissions avaient été forcées ou sous la contrainte - Congédiement déguisé - Calcul de l'indemnité de départ - Compétence de la Co...
  • 2.

    Robertson c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 63 - 2014-06-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Nouvelle question
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Quelque temps avant l’expiration de sa nomination intérimaire, le fonctionnaire s’estimant lésé a été avisé qu’il devait retourner à son poste d’attache - il a signifié son mécontentement face à cette...
  • 3.

    Roy c. Conseil du Trésor (Santé et Bien-être social Canada) - 2000 CRTFP 8 - 2000-02-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Démission - Compétence - Paragraphe 92(3) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - la fonctionnaire s'estimant lésée avait été une ...