Démission

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1 résultat(s)

1.

White et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-02-21

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Compétence
Démission

Résumé : Démission - Contrainte - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé a allégué que, le 11 juin 1993, on lui avait demandé de présenter sa démission, à défaut de quoi il serait licencié - le fonction...