Résumé :
Un grief contestant le refus de la direction d’accepter la demande de retrait de la démission du fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé à l’arbitrage le 30 octobre 2008 - l’employeur a déposé une...
Abandon de grief
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-comparution
Résumé :
La fonctionnaire s'estimant lésée a déposé un grief individuel pour contester la décision de mettre fin à son emploi - après qu'elle eut omis de comparaître à l'audience, le défendeur a demandé qu'on ...
Résumé :
Le demandeur a demandé, en vertu de l'article 43 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la << Loi >>), un réexamen de la décision 2012 CRTFP 111 au motif qu'il existait une ...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le pouvoir d’un gestionnaire correctionnel de lui imposer une sanction pécuniaire à la suite d’une enquête disciplinaire - le fonctionnaire s’estimant lésé ...
Compétence
Non-comparution
Procédure
Protocole de règlement
Résumé :
À la fin 2010, la fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant qu’elle avait été mutée sans son consentement - l’audience du grief devait avoir lieu en juin2013 - l’audience n’a pas eu l...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée était en arrêt de travail pour cause de maladie- l’administrateur général a demandé un rapport d’évaluation de l’aptitude au travail avant de l’autoriser à retourner ...