Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Non-comparution
Résumé :
Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité - Maladie mentale - le fonctionnaire s'estimant lésé souffrait d'une maladie mentale chronique qui pouvait être enrayée grâce à des médicaments - à ...
Abandon de poste
Licenciement (motif non disciplinaire)
Non-comparution
Procédure
Résumé :
Licenciement (motif non disciplinaire) - Abandon de poste - Procédure de règlement des griefs - Abandon de grief - la fonctionnaire s'estimant lésée a contesté son licenciement pour abandon de poste -...
Abandon de grief
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-comparution
Résumé :
La fonctionnaire s'estimant lésée a déposé un grief individuel pour contester la décision de mettre fin à son emploi - après qu'elle eut omis de comparaître à l'audience, le défendeur a demandé qu'on ...
Résumé :
Le plaignant ne s’est pas présenté à l’audience – l’employeur a demandé que la plainte soit rejetée pour abandon – la Commission a conclu que le plaignant avait été avisé, en bonne et due forme, des d...
Compétence
Non-comparution
Procédure
Protocole de règlement
Résumé :
À la fin 2010, la fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant qu’elle avait été mutée sans son consentement - l’audience du grief devait avoir lieu en juin2013 - l’audience n’a pas eu l...
Non-comparution
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé :
Le plaignant a été consulté et a confirmé sa disponibilité pour une audience de sa plainte - il a par la suite demandé une remise d’audience - la Commission a refusé cette demande - le plaignant ne s’...