Décisions
>
Non-comparution
>
Intitulé : T
Décisions
>
Non-comparution
>
Intitulé : T
/fpslreb-crtespf/5838/en/T/nav_su_alpha.do?alternatelocale=en
Aide
Non-comparution
Recherche
Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée
Date de la décision
Intitulé
Référence
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
0-9
1 résultat(s)
1.
Theaker c. Administrateur général (ministère de la Justice)
-
2013 CRTFP 163
-
2013-12-18
Décisions de la CRTESPF
-
Relations de travail
Compétence
Examen médical
Non-comparution
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée était en arrêt de travail pour cause de maladie- l’administrateur général a demandé un rapport d’évaluation de l’aptitude au travail avant de l’autoriser à retourner ...