Refus de travailler

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Creamer et le Conseil du Trésor (Santé Canada) - 1996-11-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Harcèlement
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Stress psychologique
    Résumé :  Compétence - Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Renvoi de la décision de l'agente de sécurité en vertu du paragraphe 129(5) de la partie II du Code canadien du travail - Allégation d...
  • 2.

    Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1996-09-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Renvoi de la décision de l'agent de sécurité fondé sur le paragraphe 129(5) de la partie II du Code canadien du travail - le 2 août 1996, le requér...
  • 3.

    Lazette et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1996-08-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Insubordination
    Refus de travailler
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Compétence - Mesure disciplinaire sous la forme d'une suspension ou d'une sanction pécuniaire - « Pas de travail, pas de salaire » - à son arrivée au travail un jour, on a demandé à la fonctionnaire s...
  • 4.

    Martin et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-06-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Harcèlement
    Plainte
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Plainte fondée sur l'article 133 du Code canadien du travail (Code) - Harcèlement en contravention de l'article 147 du Code - le plaignant, un agent de correction, s'est prévalu de son droit de refuse...