Refus de travailler

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

5 résultat(s)

  • 1.

    Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 23 - 2003-03-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Plainte
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Code canadien du travail, Partie II (Santé et sécurité au travail) - Refus de travailler - Article 133 du Code canadien du travail - Violation alléguée de l'alinéa 147c) du Code - Délai de prescriptio...
  • 2.

    Fletcher c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 30 - 2003-04-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Code canadien du travail, Partie II (Santé et sécurité au travail) - Refus de travailler en raison de la présence de conditions dangereuses - Paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - L'affaire ...
  • 3.

    Kinhnicki c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 52 - 2003-06-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Refus de travailler
    Représailles
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Code canadien du travail, Partie II (Santé et sécurité) - Refus de travailler en raison d'une interruption de l'approvisionnement en eau - Le salaire des plaignants a été réduit de l'équivalent du nom...
  • 4.

    Czmola c. Conseil du trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 93 - 2003-10-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Preuve
    Refus de travailler
    Révision de décision
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Réexamen - Article 27 - Demande d'examen de la décision initiale de la Commission fondée sur le paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - Nouvelle preuve - Conséquences importantes et déterminan...
  • 5.

    Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 94 - 2003-10-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Code du travail du Canada - Partie II - Refus de travailler - Existence d'un << danger >> au sens du Code - Protection du Code en matière de santé mentale et de stress - Droit du plaignant à la protec...