Refus de travailler

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

2 résultat(s)

  • 1.

    Sainte-Marie c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2006 CRTFP 30 - 2006-03-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Refus de travailler
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait au service de recouvrement et occupait un poste de PM-02 -- souvent, il occupait par intérim un poste de PM-03 -- il était aussi un représentant syndical -...
  • 2.

    Forster c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 72 - 2006-06-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé pour fonctions syndicales
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Interprétation de la convention collective - Congé pour représenter l’agent négociateur - Assistance offerte à un collègue dans le cadre d’une séance de médiation portant sur les droits de la personne...