Refus de travailler

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Babineau c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2004 CRTFP 145 - 2004-10-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Double pénalité
    Insubordination
    Refus de travailler
    Résumé :  Sanction disciplinaire - Double incrimination - le fonctionnaire s'estimant lésé avait eu avec son superviseur une altercation au cours de laquelle il admettait avoir fait preuve d'insubordination - c...
  • 2.

    Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 23 - 2003-03-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Plainte
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Code canadien du travail, Partie II (Santé et sécurité au travail) - Refus de travailler - Article 133 du Code canadien du travail - Violation alléguée de l'alinéa 147c) du Code - Délai de prescriptio...
  • 3.

    Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 94 - 2003-10-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Code du travail du Canada - Partie II - Refus de travailler - Existence d'un << danger >> au sens du Code - Protection du Code en matière de santé mentale et de stress - Droit du plaignant à la protec...
  • 4.

    Bousquet c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 84 - 2000-09-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Renvoi fondé sur le paragraphe 129(5) du Code canadien du travail (Code) - Gardien de prison - Refus de travailler - Agent de correction relevé par un instructeur - établissement carcéral à sécurité m...
  • 5.

    Burlacu c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 51 - 2022-06-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fardeau de la preuve
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Le plaignant a refusé de travailler pour des raisons de santé et sécurité au travail en vertu du Code – son employeur lui a ordonné de relever d’un autre gestionnaire en attendant le règlement du refu...