Refus de travailler

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Ferrusi et Giornofelice c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2007 CRTFP 1 - 2007-01-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Refus de travailler
    Représailles
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Les plaintes portaient sur deux cas où les plaignants, agents des douanes à Peace Bridge, Fort Erie (Ontario), ont exercé leur droit de refuser de travailler en vertu de l’article 128 du CCT - les pla...
  • 2.

    Fletcher c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 86 - 2000-09-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Gardiens de prison - Renvoi des décisions des agents de sécurité fondé sur le paragraphe 129(5) du Code canadien du travail (Code) - les requérants...
  • 3.

    Fletcher c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 30 - 2003-04-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Code canadien du travail, Partie II (Santé et sécurité au travail) - Refus de travailler en raison de la présence de conditions dangereuses - Paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - L'affaire ...
  • 4.

    Forster c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 72 - 2006-06-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé pour fonctions syndicales
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Interprétation de la convention collective - Congé pour représenter l’agent négociateur - Assistance offerte à un collègue dans le cadre d’une séance de médiation portant sur les droits de la personne...