Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Reid c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 91 - 2001-09-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé discrétionnaire
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Principe d'irrecevabilité
    Rémunération
    Résumé :  Administration de la paye - Autres congés payés - Plainte de harcèlement - Préclusion - Compétence - Paragraphe 92(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - à la suit...
  • 2.

    Djan c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2001 CRTFP 60 - 2001-06-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Résumé :  Compétence - Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité - Invalidité - Obligation d'accommodement - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Effet d...
  • 3.

    Nowoselsky c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 18 - 2001-02-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Compétence
    Conflit d'intérêts
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Résumé :  Compétence - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Licenciement (disciplinaire) - Suspensions (25 et 30 jours) - Exécution négligente des tâches - V...
  • 4.

    Kehoe c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 9 - 2001-02-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Droits de la personne - Obligation d'accommodement - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Compétence - Paragraph...