Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2007 CRTFP 31 - 2007-03-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Droits de la personne
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée alléguait que l’employeur avait rejeté la recommandation de son médecin de continuer à appliquer le régime de télétravail à temps plein qui était en place depuis quel...
  • 2.

    O’Leary c. Conseil du Trésor (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2007 CRTFP 10 - 2007-01-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Formation
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Rétrogradation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était conseiller en ressources humaines (PE-02) dans un poste isolé - après avoir exercé les fonctions du poste pendant 10 mois, et tandis qu’il était en congé de mala...