Compétence
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Renvoi en cours de stage
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage après plusieurs prolongements de sa période probatoire - le fonctionnaire a reconnu qu’il était incapable de satisfaire aux exigences d...
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait comme vétérinaire - après qu'il se soit effondré au travail, on a pris des mesures d'adaptation à son endroit dans le cadre de plusieurs situations de trav...
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé :
Une situation conflictuelle au travail a mené à des problèmes psychologiques pour le fonctionnaire s’estimant lésé - l’employeur lui a accordé un congé avec solde et a payé pendant un certain temps de...
Discrimination
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur a fait preuve de discrimination à son endroit en permettant l’éclosion d’un climat de travail empoisonné en réaction à ses croyances religie...
Abandon de grief
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a prétendu que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation à son lieu de travail - plusieurs tentatives ont été faites pour tenir une audience - la fon...
Congé annuel
Congé de maladie
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de trouble de stress post­traumatique à la suite d’un incident s’étant produit sur les lieux de travail - par conséquent, il n’a pas...