Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

9 résultat(s)

  • 1.

    Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 2 - 2011-01-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation en réponse à son problème médical, qui était qu’elle souffrait du SFC - l’arbitre de grief a ...
  • 2.

    Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 33 - 2011-03-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Employé nommé pour une période déterminée
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Réparation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’il avait été victime de discrimination, en contravention de la clause de la convention collective interdisant la discrimination - il a prétendu également ...
  • 3.

    Cyr c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2011 CRTFP 35 - 2011-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Droits de la personne
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
    Réparation
    Stress psychologique
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre l’employeur parce que celui-ci rendait difficile l’accommodement auquel elle avait droit - la fonctionnaire s’estimant lésée souffrait d’hype...
  • 4.

    Juba c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2011 CRTFP 71 - 2011-05-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé de maladie
    Délai
    Fardeau de la preuve
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé présente une sensibilité aux parfums et cela l’a obligé à s’absenter du travail - au fil des années, il a accumulé dans son compte de congés de maladie un déficit excé...
  • 5.

    Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada - 2011 CRTFP 72 - 2011-05-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
  • 6.

    Tsai c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada et Sand - 2011 CRTFP 78 - 2011-06-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La plaignante a allégué que les défendeurs avaient manqué à leur devoir de représentation équitable en omettant ou en refusant de la représenter dans le cadre d’un grief contestant son renvoi en cours...
  • 7.

    Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 110 - 2011-09-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Droits de la personne
    Handicapés
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Réparation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié de son poste pour une période déterminée, prétendument pour des raisons d’ordre budgétaire - le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief pour c...
  • 8.

    King c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 122 - 2011-10-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Discrimination
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que le Service correctionnel du Canada (l’<<employeur>>) avait pris des mesures discriminatoires contre lui pour motifs d’incapacité en omettant de prendre d...
  • 9.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 130 - 2011-11-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Caractère théorique
    Grief de principe
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  L’agent négociateur a déposé un grief alléguant que la politique d’adaptation mise en place par l’employeur pour son initiative d’armement des agents des services frontaliers violait la clause de non-...