Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

9 résultat(s)

  • 1.

    Taticek c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2015 CRTEFP 12 - 2015-01-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Droits de la personne
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Refus de travailler
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a une incapacité – il a déposé des griefs alléguant que l'employeur avait agi de façon discriminatoire à son endroit en omettant de procéder à une évaluation ergonomiq...
  • 2.

    Chamberlain c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2015 CRTEFP 29 - 2015-03-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Crédibilité
    Fardeau de la preuve
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Représailles
    Résumé :  La plaignante a déposé quatre plaintes en vertu de l'article 133 du Code alléguant l'usage de représailles par l'employeur – dans une décision antérieure portant sur les plaintes et les multiples grie...
  • 3.

    Kinsey c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 30 - 2015-03-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Harcèlement
    Incident déterminant
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Règles de tenue
    Réintégration
    Réprimande
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté plusieurs sanctions disciplinaires, son placement dans un programme de gestion du rendement et son licenciement disciplinaire – le fonctionnaire s'estimant ...
  • 4.

    Kirby c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 41 - 2015-05-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Droits de la personne
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief alléguant que l'employeur avait fait preuve de discrimination à son égard en omettant de prendre des mesures d'adaptation en milieu de travail à l'ég...
  • 5.

    Timmons c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2015 CRTEFP 50 - 2015-05-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s'estimant lésée a allégué que le défaut de l'employeur de prolonger sa nomination intérimaire constituait une discrimination fondée sur l'incapacité – la fonctionnaire s'estimant lés...
  • 6.

    McLaughlin c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 83 - 2015-10-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Droits de l'employeur
    Harcèlement
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération provisoire
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a commis un acte discriminatoire à son égard en exigeant qu’elle subisse une évaluation de l’aptitude au travail (EAT...
  • 7.

    Calabretta c. Conseil du Trêsor (Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) - 2015 CRTEFP 85 - 2015-10-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  L’employeur a mis fin à l’emploi de la fonctionnaire s’estimant lésée pour des motifs non-disciplinaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques – la fonctionnaire s’estimant lésé...
  • 8.

    Tchorzewski c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 86 - 2015-11-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s'estimant lésée, une infirmière travaillant au Centre psychiatrique régional (CPR) de l'employeur, a allégué que ce dernier n'avait pas pris les mesures d'adaptation appropriées au r...
  • 9.

    Saifuddin c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2015 CRTEFP 91 - 2015-11-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement alléguant que celui-ci était fondé sur la discrimination – son poste était classifié au groupe PE et elle travaillait à la Direction des r...