Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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7 résultat(s)

  • 1.

    Desjardins c. Administrateur général (Services partagés Canada) et Conseil du Trésor (Services partagés Canada) - 2020 CRTESPF 43 - 2020-04-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Handicapés
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Retard
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de troubles de dépression et d’anxiété générale, et il était susceptible à des crises de panique – s’il en subissait une le matin, il ét...
  • 2.

    Dhillon c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 69 - 2016-07-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il a été blessé au travail et a reçu des prestations d’assurance-invalidité – lorsqu’il éta...
  • 3.

    Djan c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2001 CRTFP 60 - 2001-06-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Résumé :  Compétence - Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité - Invalidité - Obligation d'accommodement - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Effet d...
  • 4.

    Dorn c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2017 CRTEFP 61 - 2017-06-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief alléguant que l’employeur a fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficience et qu’il n’a pas pris de mesures d’adaptation à s...
  • 5.

    Douglas c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 51 - 2020-05-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Réparation
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésées ont affirmé que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation à leur égard durant leur grossesse – le médecin de Mme Sill avait recommandé qu’elle n’ait auc...
  • 6.

    Drew c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 26 - 2021-03-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La présente décision provisoire porte sur la demande de l’employeur d’obtenir une ordonnance de production de tout le dossier médical de la fonctionnaire s’estimant lésée, ainsi que ses fiches médical...
  • 7.

    Duval c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 52 - 2018-06-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Discrimination
    Droits de la personne
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a eu un accident au travail entraînant une lésion professionnelle – son médecin a conclu qu’il était apte à revenir au travail dans un établissement autre que son étab...