Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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8 résultat(s)

  • 1.

    Hanna c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) - 2020 CRTESPF 116 - 2020-12-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Droits de la personne
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée était atteinte d’une déficience qui exigeait qu’elle relève d’un autre superviseur et elle a finalement été licenciée pour rendement insatisfaisant – elle a déposé un...
  • 2.

    Herbert c. Administrateur général (Commission des libérations conditionnelles du Canada) - 2018 CRTESPF 76 - 2018-09-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La Commission a établi cinq griefs que le fonctionnaire s’estimant lésé avait renvoyés à l’arbitrage – à l’origine, il avait été affecté à un poste au groupe et au niveau AS-05 – plus tard, il a été a...
  • 3.

    Holmes c. Administrateur général (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2019 CRTESPF 67 - 2019-07-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Crédibilité
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs alléguant que l’employeur avait refusé de prendre en compte ses restrictions médicales découlant d’un accident du travail, qu’il avait agi de man...
  • 4.

    Hotte c. Conseil du trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 122 - 2016-12-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Réparation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée était en congé de maladie prolongé – elle a été par la suite déclarée apte à un retour au travail progressif, avec la limitation fonctionnelle permanente indiquant qu...
  • 5.

    Howitt c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2010 CRTFP 75 - 2010-06-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a prétendu que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation à son lieu de travail - plusieurs tentatives ont été faites pour tenir une audience - la fon...
  • 6.

    Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1996-09-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Renvoi de la décision de l'agent de sécurité fondé sur le paragraphe 129(5) de la partie II du Code canadien du travail - le 2 août 1996, le requér...
  • 7.

    Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1998-01-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Plainte
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Licenciement - Plainte fondée sur l'article 133 de la Partie II du Code canadien du travail - la requérante, qui était atteinte de troubles de la s...
  • 8.

    Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1999-03-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Problème médical - Refus répété de travailler - Santé et sécurité au travail - Hypersensibilité allergique à l'environnement de travail - Obligation de compose...