Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Jenkins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 104 - 2004-08-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Handicapés
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Prorogation
    Résumé :  Licenciement - Droits de la personne - Adaptation - Demande de prolongation de délai - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P., 1993 (le ...
  • 2.

    Jensen c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2009 CRTFP 153 - 2009-11-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée après avoir omis de se présenter au travail - elle était absente depuis deux ans - l’employeur a tenté de prendre des mesures d’adaptation en se fonda...
  • 3.

    Juba c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2011 CRTFP 71 - 2011-05-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé de maladie
    Délai
    Fardeau de la preuve
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé présente une sensibilité aux parfums et cela l’a obligé à s’absenter du travail - au fil des années, il a accumulé dans son compte de congés de maladie un déficit excé...