7 résultat(s)
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Kaiser c. Agence du revenu du Canada - 2025 CRTESPF 174 - 2025-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : En 2009, le fonctionnaire s’estimant lésé a conclu une entente de mesure d’adaptation qui lui permettait de faire du télétravail avec des horaires flexibles afin qu’il puisse être disponible pour aide...
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2.
Kehoe c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 9 - 2001-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Droits de la personne - Obligation d'accommodement - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Compétence - Paragraph...
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3.
Kelly c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2010 CRTFP 80 - 2010-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé de maladie
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de trouble de stress post­traumatique à la suite d’un incident s’étant produit sur les lieux de travail - par conséquent, il n’a pas...
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4.
Kemp c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 87 - 2024-07-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le plaignant a déposé un grief, alléguant que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficience en ne lui fournissant pas un milieu de travail sécuritaire et exemp...
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5.
King c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 122 - 2011-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Discrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que le Service correctionnel du Canada (l’<<employeur>>) avait pris des mesures discriminatoires contre lui pour motifs d’incapacité en omettant de prendre d...
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6.
Kinsey c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 30 - 2015-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Incident déterminant
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Règles de tenue
Réintégration
Réprimande
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté plusieurs sanctions disciplinaires, son placement dans un programme de gestion du rendement et son licenciement disciplinaire – le fonctionnaire s'estimant ...
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7.
Kirby c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 41 - 2015-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief alléguant que l'employeur avait fait preuve de discrimination à son égard en omettant de prendre des mesures d'adaptation en milieu de travail à l'ég...