9 résultat(s)
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1.
LaBranche c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2010 CRTFP 65 - 2010-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur a fait preuve de discrimination à son endroit en permettant l’éclosion d’un climat de travail empoisonné en réaction à ses croyances religie...
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2.
Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2006 CRTFP 56 - 2006-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté deux griefs - son premier grief, présenté en vertu de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (l’<< ancienne Loi >>), L.R.C. ...
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3.
Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2007 CRTFP 31 - 2007-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée alléguait que l’employeur avait rejeté la recommandation de son médecin de continuer à appliquer le régime de télétravail à temps plein qui était en place depuis quel...
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4.
Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2009 CRTFP 113 - 2009-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailObligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée souffrait d’un problème de santé pour lequel la seule solution proposée par son médecin était le télétravail - compte tenu des fonctions de la fonctionnaire, l’employ...
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5.
Lavoie c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2019 CRTESPF 1 - 2019-01-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailObligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée travaillait comme assistante dentaire à la clinique dentaire d’une base militaire exploitée par l’employeur – dès le début de son emploi, elle a éprouvé des problèmes...
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6.
Lebeau c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2013 CRTFP 131 - 2013-10-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Stationnement
Résumé : L’employeur avait accordé à la fonctionnaire s’estimant lésée une place de stationnement réservée sur la foi d’une note de son médecin traitant, au même tarif que pour une place non réservée - l’emplo...
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7.
Leclair c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 97 - 2016-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste classifié au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il avait reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique et a demand...
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8.
Lloyd c. Agence du revenu du Canada - 2009 PSLRB 15 - 2009-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste de vérificatrice au sein de la division des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada, et a appris qu’elle souffrait de fibromyalgie - so...
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9.
Lowther c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 89 - 2004-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Droits de la personne - Obligation de tenir compte des besoins du fonctionnaire s'estimant lésé - Demande de rejet du grief fondé sur l'article 84 du Règlement...