17 résultat(s)
-
1.
Magee c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 1 - 2016-01-06
Décisions de la CRTESPFDiscrimination
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel occupant un poste classifié au groupe et niveau CX-02 – en raison d’une incapacité découlant d’un accident du travail, il n’était plus en ...
-
2.
Marois et Hubert c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2004 CRTFP 150 - 2004-10-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Attestation d'absence
Indemnité de maternité
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Interprétation de la convention collective - Agents de correction - Réaffectation ou congé liés à la maternité - Certificat médical stipulant que la fonctionnaire ne devait pas avoir de contact avec d...
-
3.
Mayrand c. Agence du revenu du Canada - 2022 CRTESPF 27 - 2022-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Discrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un vérificateur et examinateur de la taxe d’accise, a déposé neuf griefs – il a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada, avait fait preuve de discrimi...
-
4.
McCarthy c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 45 - 2020-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur n’avait pas pris des mesures d’adaptation suffisantes pour répondre à son incapacité – sa limite fonctionnelle temporaire consistait à n’avoi...
-
5.
McCarthy c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 10 - 2023-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Lieu de travail
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel dont le lieu de travail normal était à Dorchester, au Nouveau-Brunswick, a été affecté, selon l’entente mutuelle conclue entre parties, à un po...
-
6.
McLaughlin c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 83 - 2015-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de l'employeur
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération provisoire
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a commis un acte discriminatoire à son égard en exigeant qu’elle subisse une évaluation de l’aptitude au travail (EAT...
-
7.
McNabb c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 143 - 2024-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait à un petit point d’entrée en Colombie-Britannique – il a subi une blessure qui a entraîné des restrictions physiques permanentes, notamment le fait qu’il n...
-
8.
McNeil c. Administrateur général (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2025 CRTESPF 178 - 2025-12-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre son licenciement pour incapacité médicale. Il a allégué que la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi était disciplinaire, discrim...
-
9.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 84 - 2009-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Incapacité
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Procédure de règlement des griefs
Résumé : En mai 2005, le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief alléguant que l’employeur ne lui avait pas permis d’assumer les fonctions de son poste depuis octobre2003 - le fonctionnaire s’était ble...
-
10.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2021 CRTESPF 89 - 2021-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Crédibilité
Discrimination
Formation
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a allégué que la direction avait fait preuve de discrimination, de harcèlement, d’intimidation et d’abus de pouvoir en raison de son incapacité, de son âge, de son ge...
-
11.
Michaux c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 38 - 2012-03-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a accepté un poste à Ottawa pour lequel elle avait posé sa candidature - elle devait être réinstallée à partir de Marieville, au Québec, aux frais de l’employeur - lo...
-
12.
Milinkovich c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2024 CRTESPF 50 - 2024-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Convention collective
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé et sa conjointe étaient employés à titre d’inspecteurs par Transports Canada (l'« employeur ») dans les Opérations de la sûreté aérienne à l’aéroport international Pea...
-
13.
Miller c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 164 - 2013-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Droits de la personne
Fardeau de la preuve
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Après avoir subi une blessure au travail, le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté une demande de règlement en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (la <<LIAE>>) - la LIAE presc...
-
14.
Miller c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 10 - 2022-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente correctionnelle, a déposé deux griefs – elle a soutenu que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation par rapport à sa grossesse et qu’il l’avai...
-
15.
Morrow c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources naturelles) - 2017 CRTESPF 8 - 2017-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée souffrait d’une incapacité sous la forme de lésions aux mains et aux pieds attribuables au travail répétitif – pendant des années, elle a fait l’objet de mesures d’ad...
-
16.
Munday c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 59 - 2024-04-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Représailles
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé comme conceptrice / illustratrice classifiée DD-04 – elle a renvoyé sept griefs à l’arbitrage, alléguant que les efforts de l’employeur pour prendre des m...
-
17.
Mutart c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2013 CRTFP 90 - 2013-08-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttestation d'absence
Compétence
Congé non payé
Discrimination
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était en congé non payé depuis six ans en raison de son invalidité lorsque l’employeur lui a demandé de retourner travailler, de prendre sa retraite pour des raisons m...