Agent correctionnel
Conduite en dehors des heures de travail
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé est un agent correctionnel qui occupait un poste de maître-chien dans un pénitencier – l’employeur l’a licencié pour consommation de cannabis, achat de cannabis, utili...
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Situation d'employé
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant que l’employeur avait manqué à son obligation de prendre des mesures d’adaptation à son égard et qu’il avait fait preuve de discrimination...
Abus de pouvoir
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Résumé :
La plaignante a déposé sa plainte dans laquelle elle alléguait que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite en refusant, à la suite d’une discussion informelle, d’exercer son p...
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé une plainte en vertu du Code canadien du travail (le « Code ») alléguant que l’employeur l’avait menacé après qu’il ait invoqué son droit de refuser d’effectu...
Abus de confiance
Compétence
Conflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rendement
Résumé :
Compétence - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Licenciement (disciplinaire) - Suspensions (25 et 30 jours) - Exécution négligente des tâches - V...