Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

2 résultat(s)

  • 1.

    Ouellet c. Agence du revenu du Canada - 2010 CRTFP 40 - 2010-03-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Une situation conflictuelle au travail a mené à des problèmes psychologiques pour le fonctionnaire s’estimant lésé - l’employeur lui a accordé un congé avec solde et a payé pendant un certain temps de...
  • 2.

    O’Leary c. Conseil du Trésor (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2007 CRTFP 10 - 2007-01-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Formation
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Rétrogradation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était conseiller en ressources humaines (PE-02) dans un poste isolé - après avoir exercé les fonctions du poste pendant 10 mois, et tandis qu’il était en congé de mala...