7 résultat(s)
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1.
Talusan c. Conseil du Trésor (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) - 2024 CRTESPF 49 - 2024-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté l’omission de lui fournir un lieu de travail exempt de harcèlement et son licenciement – elle a soutenu que la décision de ne pas renouveler son emploi pou...
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2.
Taticek c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2015 CRTEFP 12 - 2015-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a une incapacité – il a déposé des griefs alléguant que l'employeur avait agi de façon discriminatoire à son endroit en omettant de procéder à une évaluation ergonomiq...
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3.
Tchorzewski c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 86 - 2015-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHandicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée, une infirmière travaillant au Centre psychiatrique régional (CPR) de l'employeur, a allégué que ce dernier n'avait pas pris les mesures d'adaptation appropriées au r...
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4.
Timmons c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2015 CRTEFP 50 - 2015-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a allégué que le défaut de l'employeur de prolonger sa nomination intérimaire constituait une discrimination fondée sur l'incapacité – la fonctionnaire s'estimant lés...
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5.
Tsai c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada et Sand - 2011 CRTFP 78 - 2011-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Plainte
Pratique déloyale de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : La plaignante a allégué que les défendeurs avaient manqué à leur devoir de représentation équitable en omettant ou en refusant de la représenter dans le cadre d’un grief contestant son renvoi en cours...
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6.
Turmel c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 122 - 2009-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de maternité
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée conteste la violation de l’article 45 (Réaffectation ou congé lié à la maternité) de la convention collective par l’employeur - dès la confirmation de sa grossesse, e...
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7.
Tyndall c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2025 CRTESPF 88 - 2025-07-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Prorogation
Résumé : Entre 2018 et 2023, le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé deux plaintes contre la violence et le harcèlement en milieu de travail : une plainte était fondée, l’autre ne l’était pas. Le fonctionnai...