Activité syndicale

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 37 - 2007-04-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Activité syndicale
    Insubordination
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire (suspension de trois jours) notamment pour avoir utilisé l’équipement de l’employeur afin de transmettre un message à un fonc...
  • 2.

    Lamarche c. Marceau - 2007 CRTFP 18 - 2007-02-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Activité syndicale
    Discrimination
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Réparation
    Résumé :  Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’article 23 de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) dans laquelle il alléguait une violation du paragraphe 8(2) ...