Activité syndicale

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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1 résultat(s)

  • 1.

    Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 37 - 2007-04-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Activité syndicale
    Insubordination
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire (suspension de trois jours) notamment pour avoir utilisé l’équipement de l’employeur afin de transmettre un message à un fonc...