Prime d'heures supplémentaires

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

1 résultat(s)

  • 1.

    Helm c. Conseil du trésor (Santé Canada) - 2003 CRTFP 96 - 2003-10-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité de rappel
    Prime d'heures supplémentaires
    Résumé :  Interprétation de la convention collective - Indemnité de rappel - Avis préalable de la nécessité de se présenter au travail - Disposition appropriée : heures supplémentaires ou rappel au travail - le...