Prime d'heures supplémentaires

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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1 résultat(s)

  • 1.

    Hutchison c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 32 - 2015-04-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Prime d'heures supplémentaires
    Temps de déplacement
    Temps mobilisé
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé est un technicien en électronique – il a demandé une rémunération de ses heures supplémentaires pour la période au cours de laquelle il était à bord d'un navire mais é...