Attribution des heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Rémunération
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de lui verser une rémunération au taux des heures supplémentaires applicable pour du travail qu’il a accompli lorsqu'il s'est déplac...
Grief de principe
Période de repos
Prime d'heures supplémentaires
Résumé :
L’agent négociateur a déposé un grief de principe dans lequel il contestait l’interprétation par l’employeur du libellé de la convention collective qui établit le calcul des heures supplémentaires pay...