Indemnité de rappel
Prime d'heures supplémentaires
Résumé :
Interprétation de la convention collective - Indemnité de rappel - Avis préalable de la nécessité de se présenter au travail - Disposition appropriée : heures supplémentaires ou rappel au travail - le...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un officier de pont, a déposé un grief alléguant ne pas avoir reçu un préavis suffisant quant à une modification de l’horaire de travail en contravention de sa conven...
Convention collective
Prime d'heures supplémentaires
Temps de déplacement
Temps mobilisé
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé est un technicien en électronique – il a demandé une rémunération de ses heures supplémentaires pour la période au cours de laquelle il était à bord d'un navire mais é...