Rémunération

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Connors, Evitt, Lovallo et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1997-07-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
    Rémunération
    Retraite
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Statut d'excédentaire - à cause des contraintes budgétaires, l'employeur avait recommandé que deux des fonctionnaires s'estimant lésés bénéficient du Pro...
  • 2.

    Conlon, Hoffer et Patrick et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1997-06-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Principe d'irrecevabilité
    Promotion
    Rémunération
    Résumé :  Compétence - Rémunération - Recouvrement de sommes versées par erreur - Préclusion - vu l'effet rétroactif de leur reclassification à un échelon supérieur, les fonctionnaires s'estimant lésés n'étaien...
  • 3.

    Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Poste exclu
    Rémunération
    Résumé :  Rémunération - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant que le gel de son taux de rémunération en ve...