Rémunération

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    McElrea et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1999-06-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fardeau de la preuve
    Rémunération
    Résumé :  Suspension (10 jours) - Mesure disciplinaire - Fardeau de la preuve - au début de l'audience, l'employeur a indiqué qu'il ne présenterait pas de preuve à l'appui à la mesure disciplinaire imposée au f...
  • 2.

    Gunn et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1999-02-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé non payé
    Convention collective
    Rémunération
    Résumé :  Indemnisation - Indemnité provisoire - Congé non payé - Groupe Gestion des systèmes d'ordinateurs - le fonctionnaire est devenu un CS-2 nommé pour une durée indéterminée le 23 juin 1997 - il est ensui...
  • 3.

    Burns et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-02-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Démission
    Réaménagement des effectifs
    Rémunération
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Retraite anticipée pendant la période de priorité d'excédentaire - Poste comblé après le départ à la retraite - la fonctionnaire s'estimant lésée a-t-ell...