Rémunération

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Bailey et al. c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 70 - 2001-07-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Grève
    Rémunération
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Compétence - Refus de franchir la ligne de piquetage et de se présenter au travail - Fonctionnaires non payés pour le reste de leur journée de travail - Sanction pécuniaire ou mesure administrative - ...
  • 2.

    Reid c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 91 - 2001-09-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé discrétionnaire
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Principe d'irrecevabilité
    Rémunération
    Résumé :  Administration de la paye - Autres congés payés - Plainte de harcèlement - Préclusion - Compétence - Paragraphe 92(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - à la suit...
  • 3.

    Millar c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 120 - 2001-11-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Trop-payé de traitement - Réintégration - pendant environ six mois, la fonctionnaire s'estimant lésée avait reçu un chèque de paye beaucoup plus gros que ...
  • 4.

    Brushett c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans) - 2001 CRTFP 131 - 2001-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé annuel
    Droits de l'employeur
    Rémunération
    Résumé :  Compétence - Rémunération - Congé annuel - Droits de la direction - le fonctionnaire s'estimant lésé était officier de marine à bord du NGCC CAPE ROGER - l'employeur l'avait mis en congé durant le car...