Résumé :
Interprétation de la convention collective - Groupe CX - Fonctionnaire s'estimant lésé censé travailler un jour férié - Erreur administrative - Fonctionnaire s'estimant lésé renvoyé chez lui - Dédomma...
Résumé :
Licenciement (disciplinaire) - Compensation tenant lieu de réintégration - Calcul du montant de l'indemnité - le fonctionnaire s'estimant lésé fut licencié le 11 octobre 2001 - dans une première décis...
Résumé :
Rémunération - Modification à l'horaire de travail - Préavis d'une journée - Interprétation de l'expression « horaire de travail par postes » - Groupe Médecine vétérinaire - la fonctionnaire s'estiman...
Résumé :
Licenciement (disciplinaire) - Agent correctionnel - Droit de l'employeur de demander un examen psychiatrique - Refus de collaborer à un examen psychiatrique - Compensation en lieu d'une réintégration...