Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé un grief afin d’obtenir le paiement d’heures supplémentaires et de primes de quart ainsi que les intérêts payables sur ces paiements - après le dépôt du ...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de son employeur, qui ne lui a pas versé une prime de disponibilité - l’arbitre de grief a conclu que l’employeur n’avait pas expressément désig...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a commencé à travailler à l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) d’Edmonton, au sein du groupe et au niveau GL-COI-10, en 1996, peu après la création de l’...
Compétence
Fardeau de la preuve
Réintégration
Rémunération
Résumé :
Apprenant directement du procureur de la Couronne que des accusations au criminel avaient été déposées contre le fonctionnaire s’estimant lésé pour des événements survenus 18 mois plus tôt, la directi...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé n’a pas été rémunéré correctement pendant qu’il occupait un poste à titre intérimaire - après avoir découvert son erreur, l’employeur a versé au fonctionnaire s’estima...