Rémunération

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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11 résultat(s)

  • 1.

    Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2011 CRTFP 137 - 2011-12-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  L’administrateur général a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour motifs disciplinaires - dans une décision antérieure (2008 CRTFP 61), l’arbitre de grief avait conclu qu’aucune mesure discip...
  • 2.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 133 - 2011-11-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Grief de principe
    Horaire de travail
    Jour férié
    Rémunération
    Salaire majoré
    Résumé :  L’agent négociateur a présenté un grief de principe à la suite de la diffusion d’une note de service par Environnement Canada à ses conseillers en rémunération - la note de service énonçait l’interpré...
  • 3.

    Kullar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 124 - 2011-11-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rémunération
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  • 4.

    Bazinet c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2011 CRTFP 111 - 2011-09-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Horaire de travail
    Jour férié
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué ne pas avoir été rémunéré correctement pour un travail effectué un jour férié désigné payé (JFDP) - il a demandé à être rémunéré conformément à la clause 28....
  • 5.

    Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada - 2011 CRTFP 72 - 2011-05-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
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  • 6.

    Lapointe c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2011 CRTFP 57 - 2011-04-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Niveau de salaire
    Pouvoir discrétionnaire de la direction
    Principe d'irrecevabilité
    Rémunération
    Résumé :  En raison d’une erreur administrative, le fonctionnaire a été rémunéré selon la mauvaise échelle salariale pendant quatre ans - il ignorait qu’il avait été trop payé jusqu’à ce qu’il apprenne de son s...
  • 7.

    King c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 45 - 2011-04-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a été suspendu sans traitement de son poste d'agent correctionnel lorsque le Service correctionnel du Canada (l'<<employeur>>) a été informé qu'il avait été aperçu alo...
  • 8.

    Cyr c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2011 CRTFP 35 - 2011-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Droits de la personne
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
    Réparation
    Stress psychologique
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre l’employeur parce que celui-ci rendait difficile l’accommodement auquel elle avait droit - la fonctionnaire s’estimant lésée souffrait d’hype...
  • 9.

    Casper c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2011 CRTFP 27 - 2011-02-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Heures supplémentaires
    Qualification
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé s'est fait refuser la possibilité de faire des heures supplémentaires parce qu'il ne faisait pas partie de l'équipe à laquelle les heures supplémentaires étaient propo...
  • 10.

    Bah c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 25 - 2011-02-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rémunération
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  • 11.

    Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 2 - 2011-01-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation en réponse à son problème médical, qui était qu’elle souffrait du SFC - l’arbitre de grief a ...