Rémunération

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

11 résultat(s)

  • 1.

    Vidlak c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2014 CRTFP 91 - 2014-10-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé de maladie
    Démission
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Pouvoir discrétionnaire de la direction
    Rémunération
    Retraite
    Situation d'employé
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a commencé à planifier sa retraite après 30années passées dans la fonction publique - il a donné un avis de sa date prévue de départ à la retraite, soit le 19 juillet ...
  • 2.

    Andres c. Agence du revenu du Canada - 2014 CRTFP 86 - 2014-09-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Droits de la personne
    Fardeau de la preuve
    Jour férié
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a célébré des fêtes religieuses orthodoxes et avait demandé un congé annuel pour les célébrer peu avant les jours fériés désignés pour le Vendredi saint et le lundi de...
  • 3.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2014 CRTFP 83 - 2014-09-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Catégorie professionnelle
    Droits de la personne
    Equité salariale
    Rémunération
    Résumé :  L’agent négociateur a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) fondée sur les articles7, 10 et 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne au no...
  • 4.

    Skoulas c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2014 CRTFP 80 - 2014-09-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Aide au relogement
    Rémunération
    Salaire rétroactif
    Résumé :  Les négociations de la convention collective étaient en cours - les conditions de la convention collective expirée continuaient d’être en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle convention collective soit ...
  • 5.

    Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2014 CRTFP 73 - 2014-07-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité de fin d'emploi
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Le grief du fonctionnaire s’estimant lésé a été accueilli en partie - il a obtenu une indemnité tenant lieu de réintégration - les parties ne sont pas parvenues à un règlement et ont convenu de débatt...
  • 6.

    Mongeon c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2014 CRTFP 66 - 2014-06-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé d'accident du travail
    Fardeau de la preuve
    Rémunération
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de rejeter sa demande de congé d’accident du travail contrairement à l’article37 de la convention collective - elle a allégué qu...
  • 7.

    Allain et al. c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2014 CRTFP 52 - 2014-05-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Description d'emploi
    Fardeau de la preuve
    Rémunération
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Lorsque l’employeur des fonctionnaires s’estimant lésés a refusé de reclassifier leurs postes à un niveau supérieur, ceux-ci ont déposé des griefs au motif qu’il y avait eu violation des dispositions ...
  • 8.

    Legge c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2014 CRTFP 47 - 2014-04-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Cycle des postes
    Formation
    Heures supplémentaires
    Horaire de travail
    Lettre d'entente
    Prime d'heures supplémentaires
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur d’accéder à sa demande de rémunération au taux des heures supplémentaires applicable pour du travail effectué en sus de ses heures n...
  • 9.

    Farrow c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 43 - 2014-04-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attribution des heures supplémentaires
    Heures supplémentaires
    Prime d'heures supplémentaires
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de lui verser une rémunération au taux des heures supplémentaires applicable pour du travail qu’il a accompli lorsqu'il s'est déplac...
  • 10.

    Martin c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants) - 2014 CRTFP 37 - 2014-03-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Conditions atmosphériques
    Congé discrétionnaire
    Fardeau de la preuve
    Pouvoir discrétionnaire de la direction
    Rémunération
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée était en Angleterre au moment de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande, qui a entraîné la fermeture de l’espace aérien européen - elle s’est présentée...
  • 11.

    Melançon et al c. Conseil du Trésor - 2014 CRTFP 7 - 2014-01-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Différence de salaire
    Discrimination
    Droits de la personne
    Equité salariale
    Fardeau de la preuve
    Groupe professionnel
    Rémunération
    Résumé :  Les plaignants ont déposé plusieurs plaintes relatives à l’équité salariale au nom de tous les employés du groupe AS du volet rémunération, alléguant une violation de l’article11 de la Loi canadienne ...