20 résultat(s)
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1.
Bah c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 25 - 2011-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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2.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2012 CRTFP 107 - 2012-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Harcèlement
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé cinq griefs à l’arbitrage en vertu de l’alinéa 209(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la << Loi >>) - ses griefs contesta...
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3.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2014 CRTFP 73 - 2014-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : Le grief du fonctionnaire s’estimant lésé a été accueilli en partie - il a obtenu une indemnité tenant lieu de réintégration - les parties ne sont pas parvenues à un règlement et ont convenu de débatt...
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4.
Bailey et al. c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 70 - 2001-07-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grève
Rémunération
Sanction pécuniaire
Résumé : Compétence - Refus de franchir la ligne de piquetage et de se présenter au travail - Fonctionnaires non payés pour le reste de leur journée de travail - Sanction pécuniaire ou mesure administrative - ...
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5.
Baker c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 PSLRB 34 - 2008-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Grief continu
Rajustement de salaire
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée était une employée à temps partiel - elle a présenté un grief pour contester l'omission de son employeur de lui accorder une augmentation d'échelon salarial au cours ...
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6.
Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 70 - 2007-07-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Réintégration
Rémunération
Résumé : Apprenant directement du procureur de la Couronne que des accusations au criminel avaient été déposées contre le fonctionnaire s’estimant lésé pour des événements survenus 18 mois plus tôt, la directi...
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7.
Bazinet c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2011 CRTFP 111 - 2011-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué ne pas avoir été rémunéré correctement pour un travail effectué un jour férié désigné payé (JFDP) - il a demandé à être rémunéré conformément à la clause 28....
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8.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Poste exclu
Rémunération
Résumé : Rémunération - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant que le gel de son taux de rémunération en ve...
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9.
Beers c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2000 CRTFP 2 - 2000-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Handicapés
Rémunération
Renonciation
Résumé : Rémunération - Invalidité - Examen médical - Délai - Renonciation - le fonctionnaire s'estimant lésé, un magasinier, devait soulever des objets lourds dans l'exercice de ses fonctions normales - en oc...
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10.
Belliveau et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2006 CRTFP 121 - 2006-11-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité provisoire
Rémunération
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11.
Bétournay c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTESPF 37 - 2017-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a utilisé les banques de données de son employeur et a invoqué son statut d’employée dans le cadre d’une transaction immobilière personnelle, afin d’obtenir un avanta...
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12.
Black c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2007 CRTFP 72 - 2007-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReclassification
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a commencé à travailler à l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) d’Edmonton, au sein du groupe et au niveau GL-COI-10, en 1996, peu après la création de l’...
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13.
Bolton c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 2003 CRTFP 39 - 2003-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrincipe d'irrecevabilité
Rémunération
Résumé : Recouvrement de salaires payés en trop - Préclusion - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui enseigne aux Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), a contesté la décision de l'employeur de recouvrer...
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14.
Borgedahl c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 34 - 2020-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de rappel
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de lui verser l’indemnité de rappel au travail après qu’il a reçu deux brefs appels à domicile après son quart – la convention colle...
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15.
Boudreau c. Conseil du trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2002 CRTFP 84 - 2002-09-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Situation d'employé
Résumé : Congés de transition préalable à la retraite - Détermination du statut de l'employé (temps plein ou partiel) - Indemnité provisoire - le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief parce qu'il ne ...
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16.
Boutin c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 54 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
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17.
Brushett c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans) - 2001 CRTFP 131 - 2001-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé annuel
Droits de l'employeur
Rémunération
Résumé : Compétence - Rémunération - Congé annuel - Droits de la direction - le fonctionnaire s'estimant lésé était officier de marine à bord du NGCC CAPE ROGER - l'employeur l'avait mis en congé durant le car...
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18.
Burns et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDémission
Réaménagement des effectifs
Rémunération
Résumé : Directive sur le réaménagement des effectifs - Retraite anticipée pendant la période de priorité d'excédentaire - Poste comblé après le départ à la retraite - la fonctionnaire s'estimant lésée a-t-ell...
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19.
Burroughs c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2006 CRTFP 82 - 2006-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Rémunération
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20.
Byttynen et al. c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 162 - 2013-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Fardeau de la preuve
Procédure de règlement des griefs
Rémunération
Rémunération provisoire
Réparation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont fait valoir qu’ils avaient droit à une rémunération provisoire pour diverses périodes - l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant au respect des dé...