Rémunération

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

12 résultat(s)

  • 1.

    Camilleri c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 90 - 2003-10-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Grief continu
    Rémunération
    Réparation
    Taux de salaire
    Résumé :  Interprétation de la convention - Recalcul du traitement suite à une promotion - Délai - Rétroactivité du redressement - Grief continu - le fonctionnaire s'estimant lésé a été promu d'un poste de PM-2...
  • 2.

    Cantin c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 91 - 2006-07-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Date d'augmentation d'échelon
    Rémunération
    Taux de salaire
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé occupe un poste classifié aux groupe et niveau CS-01 - il est rémunéré au huitième échelon de l’échelle de salaires CS-01 - il conteste la décision de l’employeur de n...
  • 3.

    Casper c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2011 CRTFP 27 - 2011-02-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Heures supplémentaires
    Qualification
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé s'est fait refuser la possibilité de faire des heures supplémentaires parce qu'il ne faisait pas partie de l'équipe à laquelle les heures supplémentaires étaient propo...
  • 4.

    Chapman c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2013 CRTFP 73 - 2013-06-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Formation
    Prime d'heures supplémentaires
    Principe d'irrecevabilité
    Rémunération
    Temps de déplacement
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé à être rémunéré pour son temps de déplacement à sa résidence de Victoria pendant une période de formation prolongée à Halifax - l’employeur a obligé le fonct...
  • 5.

    Chartrand c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 102 - 2023-11-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Indemnité de facteur pénologique
    Rémunération
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté que leur employeur ne leur paie pas le taux d’indemnité de facteur pénologique que leur convention collective stipule à l’égard des « établissements mu...
  • 6.

    Chiasson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 100 - 2006-08-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Indemnité de maternité
    Indemnité parentale
    Reclassification
    Rémunération
    Renonciation
    Taux de salaire
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée était syndiquée lorsqu’elle a pris son congé de maternité - pendant qu’elle était en congé de maternité, elle a reçu une indemnité de maternité calculée selon le taux...
  • 7.

    Chicorelli et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-07-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Formation
    Heures supplémentaires
    Rémunération
    Résumé :  Heures supplémentaires - Formation - Compétence - dans une décision antérieure, l'arbitre a conclu que le fonctionnaire s'estimant lésé, un pompier à la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt (Co...
  • 8.

    Clough et al. c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 48 - 2015-05-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Indemnité de fin d'emploi
    Preuve recevable
    Rémunération
    Service continu
    Résumé :  Les fonctionnaires s'estimant lésés ont été mutés de la fonction publique de la Colombie‑Britannique à la fonction publique fédérale – leur convention collective prévoyait le versement d'une indemnité...
  • 9.

    Conlon, Hoffer et Patrick et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1997-06-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Principe d'irrecevabilité
    Promotion
    Rémunération
    Résumé :  Compétence - Rémunération - Recouvrement de sommes versées par erreur - Préclusion - vu l'effet rétroactif de leur reclassification à un échelon supérieur, les fonctionnaires s'estimant lésés n'étaien...
  • 10.

    Connors, Evitt, Lovallo et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1997-07-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
    Rémunération
    Retraite
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Statut d'excédentaire - à cause des contraintes budgétaires, l'employeur avait recommandé que deux des fonctionnaires s'estimant lésés bénéficient du Pro...
  • 11.

    Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 33 - 2015-04-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Grief collectif
    Rémunération
    Résumé :  L'agent négociateur a déposé un grief collectif soutenant que les fonctionnaires s'estimant lésés n'avaient pas été correctement rémunérés – les fonctionnaires s'estimant lésés ont réclamé le droit à ...
  • 12.

    Cyr c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2011 CRTFP 35 - 2011-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Droits de la personne
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
    Réparation
    Stress psychologique
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre l’employeur parce que celui-ci rendait difficile l’accommodement auquel elle avait droit - la fonctionnaire s’estimant lésée souffrait d’hype...