8 résultat(s)
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Gallinger c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2020 CRTESPF 54 - 2020-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Réparation
Résumé : Dans Gallinger c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada), 2020 CRTESPF 54, la Commission a conclu que l’employeur avait fait preuve de discrimination à l’égard de la foncti...
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2.
Gallinger c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 126 - 2021-11-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Réparation
Résumé : Dans Gallinger c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada), 2020 CRTESPF 54, la Commission a conclu que l’employeur avait fait preuve de discrimination à l’égard de la foncti...
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3.
Gasbarro c. Conseil du Trésor (Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports) - 2007 CRTFP 87 - 2007-08-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrime de disponibiblité
Rémunération
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de son employeur, qui ne lui a pas versé une prime de disponibilité - l’arbitre de grief a conclu que l’employeur n’avait pas expressément désig...
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4.
Giasson c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans) - 2000 CRTFP 94 - 2000-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCycle des postes
Horaire de travail
Rémunération
Résumé : Rémunération - Système des jours de relâche - Officiers de navire - Indemnité de fonctions supplémentaires - le fonctionnaire s'estimant lésé, un chef mécanicien travaillant selon le système des jours...
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5.
Gill c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2009 CRTFP 19 - 2009-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Délit
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé comme agent d’enquêtes et de contrôle à Développement des ressources humaines Canada - il a été accusé d’enlèvement - la Gendarmerie royale du Canada a c...
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6.
Grant c. Conseil du trésor (Transport Canada) - 2002 CRTFP 25 - 2002-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Poste exclu
Rémunération
Résumé : Compétence -Rémunération - Indemnité de recrutement et de maintien en poste - GroupeNavigation aérienne - la convention collectiveprévoyait une indemnité de recrutement et de maintien en poste plus él...
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7.
Guest c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 89 - 2003-10-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrève
Rémunération
Résumé : Interprétation de la convention collective - Retenue sur salaire - Piquet de grève - Admissibilité de la contre-preuve - Paiement d'intérêts - les fonctionnaires s'estimant lésés ont été choisis à tit...
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8.
Gunn et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1999-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Convention collective
Rémunération
Résumé : Indemnisation - Indemnité provisoire - Congé non payé - Groupe Gestion des systèmes d'ordinateurs - le fonctionnaire est devenu un CS-2 nommé pour une durée indéterminée le 23 juin 1997 - il est ensui...